Les présentes conditions générales (ci-après « Les Conditions Générales ») régissent les rapports entre la société SARL BEE TEAM identifiée à l’article 2 (ci-après désignée « Beetenders ») et toute personne (ci-après désignée individuellement ou collectivement « l’Utilisateur, Abonné ou client ») utilisant le présent site, disponible à l’adresse WWW.BEETENDERS.NET (ci-après désigné « le Site »).
1.1. L’Utilisateur reconnaît accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales et avoir pris connaissance de l’ensemble des termes ci-dessous. Ces Conditions Générales constituent un contrat entre l’Utilisateur et BEETENDERS. Lors de la création d’un Compte dans les conditions définies à l’article 3, le fait de cocher la case : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales » signifie que l’Utilisateur confirme avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.
1.2. Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par BEETENDERS, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible et accessibles en permanence en cliquant sur le lien « Conditions Générales ». Les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit.
Le fait d’utiliser le Site et/ou d’utiliser tout ou partie des Services postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions Générales vaudra acceptation de la part de l’Utilisateur de ces modifications. Il appartient en conséquence aux Utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions Générales.
Date de mise à jour : juillet 2019
1.3. Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales ou l'un quelconque des autres documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.
3.1. SARL BEE TEAM exploite le Site, lequel propose un service d’annuaires d’appels d’offres dématérialisés publics ou privés (ci-après désigné « les Appels d’Offres ») permettant à l’Utilisateur d’accéder à deux niveaux de Services distincts :
En tout état de cause, les Abonnés sont nécessairement des Utilisateurs et leur utilisation du Site et de l’ensemble du Service, partiellement ou totalement, est soumise à l’acceptation des présentes Conditions Générales.
3.2. Quel que soit le niveau de Service choisi par l’Utilisateur, le Site est exclusivement destiné à une utilisation à des fins professionnelles. L’Utilisateur ne saurait donc se prévaloir des dispositions du code de la consommation dans le cadre de ses rapports avec SARL BEE TEAM titre de l’exécution des présentes Conditions Générales.
3.3. Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec un accès internet et, le cas échéant en fonction du niveau de Service choisi par l’Utilisateur, d’un compte personnel (ci-après désigné comme « le Compte »). L’accès au Service se fait dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales. Les frais liés à la connexion au Service et à son utilisation, facturés par les fournisseurs d’accès ou opérateurs téléphoniques restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
4.1.1. L’Utilisateur doit être :
et, en tout état de cause, avoir accepté les présentes Conditions Générales sans aucune réserve.
4.1.2. Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et des termes de l’article 3.2., l’Utilisateur s’engage
Utiliser le Service de bonne foi et exclusivement dans le cadre de l’exercice de son activité aux fins de répondre aux Appels d’Offres et exclut toute utilisation en vue d’exercer une activité concurrente à celles de SARL BEE TEAM. Cette condition est essentielle et déterminante des présentes Conditions Générales. Toute inscription qui ne respecterait pas cette condition serait immédiatement et sans préavis annulée.
4.1.3. Afin de pouvoir créer un Compte et de profiter des Services associés réservés à l’usage des abonnés, l’Utilisateur devra au préalable accepter l’utilisation de ses données par SARL BEE TEAM pour les besoins de la création et de l’administration de son compte :
En créant son Compte, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepter de s'y soumettre sans réserve.
Quel que soit le moyen utilisé, la validation du Compte est formalisée par la confirmation d’inscription au moyen de l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Utilisateur. l’Utilisateur est invité à :
4.2.1. En remplissant le Formulaire d’Inscription, l’Utilisateur garantit à SARL BEE TEAM avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées ou celles de la personne morale qu’il représente. Il s'engage à fournir une adresse électronique effective et dont il est titulaire ainsi qu’un numéro de téléphone dont il est le titulaire.
4.2.2. L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations d’identification relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Utilisateur peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en accédant à la rubrique « Mon Profile » du Site.
SARL BEE TEAM se réserve la possibilité de vérifier que les présentes Conditions Générales sont bien respectées et à ce titre, solliciter de l’Utilisateur toutes les informations et vérifications nécessaires permettant d’attester de la véracité du Formulaire d’Inscription renseigné par ce dernier.
Dans l'hypothèse où il serait suspecté pour des raisons légitimes ou avérées que l’Utilisateur a fourni des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, SARL BEE TEAM sera en droit de suspendre ou de résilier les présentes Conditions Générales et son Compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes.
4.3.1. L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.
4.3.2. Chaque Utilisateur pourra recevoir, dans le cadre du processus d'enregistrement, à l'adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d'activation de son Compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque l’Utilisateur aura exécuté en totalité le processus d'activation indiqué dans ce courrier électronique.
L'identifiant et le mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de l'inscription permettent d'accéder au Service. L’Utilisateur confirme être le titulaire de l’adresse e-mail utilisée. Ces données sont confidentielles.
4.3.3. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mots de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.
L’Utilisateur s'engage à informer SARL BEE TEAM immédiatement de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site ou en appelant le service clientèle dont le numéro est affiché sur le site.
Si SARL BEE TEAM a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.
Dans la mesure où ses moyens d'identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute ou de son fait, l’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d'identification et de l'utilisation du Service faite en conséquence. SARL BEE TEAM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulée au présent article.
Le Site permet à tout visiteur, d’accéder à un moteur de recherche permettant de soumettre une requête au moyen des mots clés sélectionnés par l’Utilisateur et d’obtenir une liste des résultats contenant exclusivement l’identification de l’Appel d’Offre correspondant à la recherche effectuée, de bénéficier d’une période d’essai d’une semaine avec limitation d’information afin de découvrir la plateforme du site web.
En complément des Services décrits à l’article 5, le Site propose différents Services décrits sur la page d’accueil du Site (dans l’onglet « Abonnement »). Pour en bénéficier, l’Utilisateur doit souscrire un Abonnement correspondant au(x) Service(s) sélectionné(s) par l’Utilisateur.
Pour souscrire un Abonnement, l’Utilisateur doit se rendre sur le Site dans l’onglet « Abonnement », sélectionner le pack d’Abonnement qu’il souhaite souscrire et compléter le Formulaire d’Adhésion envoyé lors de l’inscription ou par l’un de nos commerciaux.
En validant son Formulaire d’Adhésion, l’Abonné confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et confirme s’y soumettre sans réserve.
L’Abonnement est proposé à un tarif et selon une fréquence correspondant au niveau de Service choisi par le Client tel que décrit dans la rubrique « Abonnement » du site, sur lequel est appliqué le taux de TVA applicable en vigueur.
Lors de chaque échéance, une facture envoyée, imprimable est émise dès la réception de la confirmation de paiement et des coordonnées fiscales du client. Cette dernière est directement mise à la disposition de l’Abonné après encaissement de l’intégralité des sommes dues au titre de l’Abonnement en se connectant à son Compte sur le Site.
Les moyens de paiements suivants sont proposés à l’Abonné pour régler son Abonnement :
Le débit de la carte bancaire renseignée aura lieu uniquement lorsque les coordonnées bancaires auront été vérifiées et que l'autorisation de débit de la carte bancaire aura été reçue.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, SARL BEE TEAM se réserve le droit de vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a souscrit à l’Abonnement.
Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande à l’Abonné de justificatifs d’identité et/ou de domicile pour une personne physique et/ou de siège social pour une personne morale et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé).
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire de l’Abonné ou faute de réponse de l’Abonné à une telle demande dans les conditions visées au présent article dans un délai de cinq (7) jours suivant la demande de SARL BEE TEAM, l’Abonnement pourra alors être suspendu sans notification préalable et sans que la responsabilité de SARL BEE TEAM ne puisse être recherchée.
Les Services sont fournis à l’Abonné après le paiement de l’Abonnement. En cas de rejet du paiement, l’accès aux fonctionnalités sera suspendu dans un délai de 72h et après une 2ème tentative réalisée par SARL BEE TEAM pour obtenir le paiement de l’abonnement de la formule (annuel) choisie par l’abonné. A défaut du règlement de l’intégralité des sommes dues, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées de plein droit par SARL BEE TEAM, conformément aux stipulations de l’article 10 des Conditions Générales.
L’utilisation du Site et la fourniture des Services proposés peuvent entraîner le traitement par SARL BEE TEAM et ses partenaires des données personnelles de l’Utilisateur.
Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de SARL BEE TEAM et tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture des Services, notamment mais non exclusivement le moteur de recherche, ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) sont la propriété exclusive de SARL BEE TEAM et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
A ce titre, SARL BEE TEAM est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus des Appels d’Offres. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par SARL BEE TEAM, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle.
SARL BEE TEAM est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l'utilisation du Site et du Service ne donne aux Utilisateurs aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments.
Il est interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quelque support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments du Site ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles du Site, sans l’autorisation expresse de SARL BEE TEAM ou du titulaire des droits.
9.1. Les présentes Conditions Générales sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur dans les conditions décrites à l’article 1.
9.2. Chaque Utilisateur a, en outre, la possibilité de souscrire un Abonnement proposé par SARL BEE TEAM dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales : dans cette hypothèse, l’Abonnement est conclu pour la durée choisie par l’Abonné lors de la souscription qui est à compter d’une année.
Cet Abonnement est renouvelable à la fin de la période en cours pour une période identique, sauf notification préalable dans les conditions visées à l’article 10.1.
10.1.1. L’Abonné peut résilier son Abonnement en le dénonçant à tout moment en contactant le service concerné ou son conseiller clientèle par le biais d’un courrier électronique pour qu’une traçabilité soit préservée.
Dans une telle hypothèse, la résiliation sera effective à la fin de la période en cours sous réserve d’en notifier SARL BEE TEAM.
10.1.2. En cas de résiliation d’un Abonnement pour quelque raison que ce soit et sous réserve des dispositions du présent article 10 et notamment de la conservation de son Compte, l’Abonné reste Utilisateur et les présentes Conditions Générales continueront alors de s’appliquer à l’issue de l’Abonnement dans toutes leurs dispositions pour les Services ne nécessitant pas un Abonnement tels que visées à l’article 5.
10.2.1. De plein droit, SARL BEE TEAM pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.
10.2.2. SARL BEE TEAM notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.
A l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, SARL BEE TEAM pourra résilier de plein droit les relations contractuelles avec l’Utilisateur, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation et sans que l’Utilisateur ne puisse obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait déjà versé au titre de l’éventuel Abonnement souscrit.
10.2.3. D’une façon générale, SARL BEE TEAM peut résilier n'importe quel Compte par notification par voie électronique moyennant le respect d'un préavis d’un (1) mois.
11.1.1. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite du fait de sa navigation et/ou au moyen de son Compte.
11.1.2. L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Service et notamment du fait de l’accès à tout ou partie des Appels d’Offres, relève de la seule et exclusivement responsabilité de l’Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.
SARL BEE TEAM ne saurait notamment être responsable d’une quelconque infraction à la réglementation en vigueur par l’Utilisateur et notamment du code des marchés publics, liée directement ou indirectement au Site.
11.2.1. SARL BEE TEAM s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions Générales, à savoir la mise à disposition d’information liée aux Appels d’Offres émis par des tiers.
SARL BEE TEAM fait ses meilleurs efforts pour que la qualité des informations fournies et notamment que les Appels d’Offres suggérés par le Site dans le cadre des recherches effectuées au moyen du moteur de recherche soient les plus nombreux et pertinents possibles au regard de la requête de l’Utilisateur. Néanmoins, l’Utilisateur comprend et reconnaît que SARL BEE TEAM n’est soumise qu’à une obligation de moyens, notamment concernant l’exhaustivité des Appels d’ Offres et que sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
11.2.2. Compte tenu de sa qualité de prestataire technique, SARL BEE TEAM ne vérifie pas la véracité des informations fournies au sein des Appels d’Offres et décline toute responsabilité quant à l'inexactitude, l'inadéquation ou l'illicéité desdites informations, notamment contenues au sein des Appels d’Offres.
SARL BEE TEAM ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis au sein des Appels d’Offres, de l'absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu fourni, affiché ou transmis au moyen de telles informations via le Site. De la même manière, SARL BEE TEAM n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site, notamment au sein des Appels d’Offres.
SARL BEE TEAM n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis au sein des Appels d’Offres ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite dans les conditions posées par la réglementation en vigueur.
SARL BEE TEAM se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes.
11.2.3. Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l'usage du Site, la responsabilité de SARL BEE TEAM ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à SARL BEE TEAM, de l’une ou de plusieurs des étapes d'accès au Site et/ou aux Services proposés, dû notamment aux inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou dysfonctionnement de quelle que nature que ce soit.
Si SARL BEE TEAM a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est compromise ou qu’une mauvaise utilisation des Services proposés via le Site serait due à une utilisation non autorisée des données d’identification de l’Utilisateur et/ou des Appels d’Offres, SARL BEE TEAM pourra désactiver temporairement son Compte pour préserver l’intégrité du Site, de son contenu, ainsi que des données de son Compte. L’Utilisateur s’engage à collaborer avec SARL BEE TEAM et notamment à modifier ses données d’identification en modifiant son identifiant, son adresse email et/ou son mot de passe.
11.2.4. La responsabilité d’SARL BEE TEAM ne pourra être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution des obligations de SARL BEE TEAM serait imputable soit au comportement de l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat (notamment les sources des informations publiées par des tiers), soit à un cas de force majeure. En outre, la responsabilité d’SARL BEE TEAM ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
11.2.5. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où SARL BEE TEAM serait jugée responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de SARL BEE TEAM sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis. L’indemnisation due ne saurait être supérieure au montant de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur pour la période contractuelle en cours dans la limite de douze (12) mois consécutifs, s’agissant des Abonnements souscrits.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas SARL BEE TEAM ou ses sociétés affiliées, concédant ou partenaires, ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser l’Application Mobile, le Service ou le contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que SARL BEE TEAM soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.
Afin de faciliter leurs échanges, l’Utilisateur accepte que les systèmes et fichiers informatiques d’ SARL BEE TEAM feront foi entre eux sauf apport de la preuve contraire de sa part de valeur au moins identique.
En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par SARL BEE TEAM ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution des présentes Conditions Générales, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l'occasion de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.
Ainsi, SARL BEE TEAM pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.
Pour toute question ou renseignement, les Utilisateurs peuvent contacter le support des Utilisateurs SARL BEE TEAM :
Email: [email protected]
La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l'Etat Algérienne.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège SARL BEE TEAM seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
